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Article AUTONOME (Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)

A N N E X E I

I. - NORMES FRANÇAISES TRANSPOSANT LES NORMES EUROPÉENNES
NF EN 14764 (juillet 2006)	Bicyclettes de ville et tout chemin : exigences de sécurité et méthodes d'essai (1)
NF EN 14765 (juin 2006)	Bicyclettes pour jeunes enfants : exigences de sécurité et méthodes d'essai (1)
NF EN 14766 (juin 2006)	Bicyclettes tout-terrain : exigences de sécurité et méthodes d'essai (1)
NF EN 14781 (juin 2006)	Bicyclettes de course : exigences de sécurité et méthodes d'essai (1)
NF EN 15194 (juin 2009)	Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC (2)
NF EN 14872 (juin 2006)	Accessoires pour bicyclettes : porte-bagages
(1) Il est rappelé que les bicyclettes doivent être également équipées de systèmes d'éclairage, de réflecteurs et de dispositifs d'avertissement, conformément aux dispositions du code de la route. (2) Les cycles à assistance électrique conformes à la NF R 30-020, paragraphe 3-1-4, selon l'avis du 25 octobre 2006 pourront continuer à être fabriqués et importés dans un délai de douze mois et distribués dans un délai de dix-huit mois après la publication du présent avis.

Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les bicyclettes sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou de Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes françaises listées dans le présent avis.

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ORGANISMES AGRÉÉS

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, F 75724 Paris Cedex 15.
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, F 91311, Montlhéry Cedex.
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, F 69354 Lyon Cedex 07.
Centro Sviluppo Settori Impiego (CSI), Viale Lombardia 20, I 20021 Bollate (MI).
Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) sport loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, F 86100 Châtellerault.