Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.