I. ― La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances a pour mission :
1. De coordonner la politique juridique sur les principaux enjeux du ministère, d'assurer une mission de conseil et d'expertise juridique pour les directions de l'administration centrale, les services territoriaux et les organismes rattachés aux ministères, d'exercer une mission d'information sur les questions juridiques, de concourir à la formation des agents dans les domaines du droit en liaison avec la direction des ressources humaines, de veiller à la qualité de la réglementation, à la simplification du droit et des procédures et au suivi de la production des normes, d'être le correspondant du Médiateur de la République, de la Commission d'accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
2. D'assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions, d'apporter un appui en matière contentieuse aux services de l'administration centrale et aux services territoriaux, d'instruire les affaires portées devant le tribunal des conflits et les contentieux qui ne relèvent pas directement des directions sectorielles, d'effectuer une surveillance des risques contentieux et d'assurer le règlement des dépenses liées à l'exécution des décisions de justice et aux décisions spécifiques d'indemnisation à la charge de l'administration ; de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics ;
3. De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels dans les domaines de la santé et de la jeunesse et des sports, de gérer plusieurs centres de documentation au sein de l'administration centrale et d'animer le réseau documentaire, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
4. D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles et d'en assurer le contrôle scientifique et technique et organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives en liaison avec la direction des ressources humaines.
II. ― La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances comprend :
1° Le bureau du conseil et de l'expertise juridique ;
2° Le bureau des contentieux ;
3° Le bureau de la politique documentaire ;
4° Le bureau des archives.