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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)


Sont abrogés :
1° Les articles 22 à 28 bis inclus de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé ;
2° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
3° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux.