Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget » sont supprimés.
2° L'article 7 est abrogé.