Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le décret du 30 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative » ;
2° A l'article 7, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale assure » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent ».