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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues à compter de la publication du décret d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence suivi de La Londe » jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence suivi de La Londe » ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.