Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés)

L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
a) L'intitulé du titre professionnel : « monteur (se) régleur (se) de systèmes mécaniques et automatisés » est ainsi modifié : « monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels » ;
b) Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ;
2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »