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Article AUTONOME (Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)



A N N E X E

Nom de la commission

 

Texte institutif

Haut Conseil à l'intégration.

 

Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration.