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Article 4 AUTONOME (Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Article 4 AUTONOME (Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.