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Article 3 AUTONOME (Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GIBOTEAU, responsable du service de l'administration et des finances, délégation est donnée à Mme Marine COURTOIS, adjointe à la responsable du service de l'administration et des finances, pour signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats et marchés et conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.