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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)


La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est complétée comme suit :
« Nouvel emploi déclaré : emploi de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial :
― délégué ministériel au handicap ― responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.»