Pour l'appréciation du respect du pluralisme politique, les services de télévision et de radio prennent en compte celles des interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2009.
Les réactions à ces interventions ne sont pas imputées sur les temps de parole des opposants dès lors qu'elles sont diffusées dans les deux jours suivants, sauf circonstances particulières.
Par ailleurs, les interventions des collaborateurs du Président de la République sont prises en compte dans les mêmes conditions.
La présente délibération entrera en vigueur le lundi 8 juin 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.