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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Pierre Bolle, trésorier principal, et Mme Laurence Goubin, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 susvisé et des refus de visa.