Les dispositions de l'avenant n° 1 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 janvier 2009 dans le cadre d'Inter Beaujolais relatives à l'acompte prévu à l'article L. 664-8 du code rural sont étendues du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.