Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens)

Les arrêtés du 29 décembre 1948 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens et du 1er juin 1950 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse sont abrogés.