L'article R. 516-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les orientations stratégiques de l'établissement mettant en œuvre les objectifs confiés à l'agence par l'Etat ; »
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat ; »
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les concours financiers mentionnés aux articles R. 516-5, R. 516-6 et R. 516-6-1 ainsi que le règlement prévu par ce dernier article ; »