Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement)

I. ― Après l'article R. 516-9 du même code, l'intitulé « Sous-section 2 : Organisation » devient « Sous-section 2 : Organisation centrale ».
II. ― Le second alinéa de l'article R. 516-10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. »