Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement)

L'article R. 516-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 516-6. ― L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. »