Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec (Morbihan))

Le présent arrêté sera notifié au préfet du Morbihan et au syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic.