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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec (Morbihan))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec (Morbihan))


La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic (Morbihan) en vue de la construction d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site de Kervennic sur le territoire de la commune de Riantec est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.