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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)


Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).