Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juin 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Struillou (Yves))

M. Yves Struillou, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).