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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.