Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.