Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier)

Le contrat d'engagement des élèves sous-officiers prend effet le premier jour du mois de leur entrée à l'école.