L'arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre et l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense sont abrogés.