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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier)


La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir dans les formations du service militaire adapté est exclusivement déterminée par le commandant du service militaire adapté, dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.