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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).