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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Sont supprimées à l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé les mentions suivantes :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires des personnels

Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
3
3

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
4
4

Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux
5
5