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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)


Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
― mars, avril et mai ;
― juin, juillet et août ;
― septembre, octobre et novembre ;
― décembre, janvier et février.