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Article 9 AUTONOME (Décision du 20 mai 2009 portant délégation de signature)

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 mai 2009 portant délégation de signature)


Après l'article 20 de la décision du 20 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 20-1. - Délégation est donnée à Mme Véronique Bardin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »