Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Eagle Aviation)

Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.