Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 avril 2009 » et les mots : « jusqu'au 30 juin 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 avril 2014 ».