Le 7° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».