Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, M. ZIOUERE (Denis, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. JEROME (Georges, Marcel), décédé.