Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.