Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.