Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes)

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
« Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur se fera assister par des mandataires dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008.
Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur désignera un suppléant pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. »