Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes)

L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« ― produit correspondant au règlement de frais d'expédition, de port et d'affranchissement. »