Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colleville-sur-Mer (Calvados))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colleville-sur-Mer (Calvados))


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.