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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009)


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

 

Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

 

Institut national de la statistique
et des études économiques

 

(*) Enquête trimestrielle sur les ressources en transmissions oléo-hydrauliques et pneumatiques.

L'enquête vise à poursuivre l'enquête trimestrielle de branche correspondante menée auparavant avec le Sessi. Elle a pour objectif principal de suivre le chiffre d'affaires livré sur le territoire national afin de mieux appréhender le total des ressources par grands segments de produits en composants et systèmes de transmission oléo-hydrauliques et pneumatiques. La collecte aura lieu chaque trimestre par voie postale auprès d'environ 60 entreprises de 20 salariés et plus (code NAF 28. 12Z), en France métropolitaine. Cette enquête est réalisée par l'organisme professionnel agréé Artema.

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.