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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.