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Article 12 AUTONOME (Décision du 28 mai 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

Article 12 AUTONOME (Décision du 28 mai 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))


Délégation est donnée au capitaine de frégate William Tible relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes.