Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6-1 est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. » ;
2° Au 1° de l'article 6-3 sont supprimés les mots : « Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard », « Niort, » et « Vitré » ;
3° Au 2° de l'article 6-3 est supprimé le mot : « Douai » ;
4° Après le 2° de l'article 6-3 est inséré l'alinéa suivant :
« 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré. »