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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par arrêté du 26 mai 1982, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2009, relatif aux rémunérations, à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travailqui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l'accord du 17 janvier 1991.