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Article AUTONOME (Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. POUPELLE (Pascal))

Article AUTONOME (Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. POUPELLE (Pascal))



Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. POUPELLE (Pascal), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er juin 2009.