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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication)


Le chef du service de la communication et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.