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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » ;
2° Aux articles 2 à 5, les mots : « du ministère », « le ministère », « la politique ministérielle » et « à la stratégie ministérielle » sont remplacés respectivement par les mots : « des deux ministères », « les deux ministères », « les politiques ministérielles » et « aux stratégies ministérielles » ;
3° Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ; »
4° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « audits de modernisation » sont remplacés par les mots : « travaux de la révision générale des politiques publiques » ;
5° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel.
b) Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― deux missions qui, sur les programmes du ministère relevant de leur compétence, conduisent la procédure budgétaire et coordonnent le suivi de l'exécution budgétaire ;
― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères. »