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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)


La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.